Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations d’enseignement et d’accompagnement scolaire proposées par l’entreprise Marion Reussite Français en la personne de Madame Putteman Marion , ci-après dénommée « l’Intervenante », auprès de ses clients et élèves.
2. Prestations proposées
L’Intervenante propose :
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des cours particuliers de Français (langue, littérature, expression écrite et orale) ;
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un accompagnement méthodologique personnalisé pour la réussite scolaire ;
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une préparation spécifique aux épreuves nationales telles que le Diplôme National du Brevet (DNB) ou le Baccalauréat.
Ces cours peuvent se dérouler :
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au domicile du Client,
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en ligne (visioconférence via une plateforme convenue),
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À son domicile
3. Responsabilités et limites
L’Intervenante s’engage à dispenser ses cours avec sérieux, professionnalisme et bienveillance.
L’Intervenante ne peut en aucun cas être tenue responsable :
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de l’absence de résultats ou de la non‑obtention d’un examen par l’Élève ;
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du niveau initial, de l’implication personnelle, de l’assiduité ou du travail fourni par l’Élève en dehors des cours ;
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des attentes exprimées par les parents qui ne seraient pas atteintes malgré le suivi proposé.
L’Intervenante apporte une aide et un accompagnement, mais aucune obligation de résultats n’est garantie concernant les examens, concours ou évaluations scolaires.
4. Tarifs et modalités de paiement
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Les tarifs des prestations sont communiqués au Client avant le début des cours.
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Le règlement s’effectue à la séance ou en avance pour les forfaits par virement bancaire, chèque ou liquide.
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Toute heure commencée est due dans son intégralité.
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Les forfaits ou abonnements éventuellement proposés ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure dûment justifié.
5. Annulation et report de cours
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Toute annulation par le Client doit être signalée au moins 48 heures avant l’heure du cours prévue.
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En cas d’annulation signalée plus de 48 heures en amont, l’Intervenante s’engage à chercher une solution pour reprogrammer la séance à une date ultérieure. Si un report n’est pas possible, la séance est annulée sans frais.
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Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le cours entraîne la facturation intégrale de la séance, sauf cas de force majeure dûment justifié.
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En cas d’absence injustifiée de l’Élève, la séance est également due en totalité.
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L’Intervenante se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas de force majeure (maladie, imprévu majeur…), tout en proposant, dans la mesure du possible, une nouvelle date pour la séance.
6. Donnée personnelles , communication et suivi
Les informations collectées auprès du Client sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion pédagogique et administrative des cours. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Tout contact avec l’Intervenante doit se faire exclusivement par téléphone ou par courrier électronique à l’adresse communiquée lors de la prise de contact.
L’Intervenante s’engage à répondre dans un délai raisonnable aux demandes de ses clients et élèves.
Le suivi pédagogique de l’élève ainsi que toute demande de renseignements s’effectuent du lundi au vendredi, entre 9h et 18h. Les sollicitations émises en dehors de ces plages horaires recevront une réponse dès que possible, dans le cadre de la disponibilité de l’Intervenante.
7. Propriété intellectuelle
Les supports de cours, exercices et documents fournis par l’Intervenante sont destinés à un usage strictement personnel par l’Élève. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
L’Intervenante pourra transmettre par voie électronique ou autre supports numériques des documents, audios ou vidéos liés à la prestation. En acceptant ces CGV, le Client s’engage à ne pas reproduire, partager, ou diffuser ces contenus sans autorisation.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.